Fiche d'information — Programme de gestion des biens d'infrastructure

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario, en partenariat avec l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO), ont lancé le volet Programme de gestion des biens d'infrastructure (PGBI) du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO).

Le PGBI aidera les municipalités et les régies locales des services publics (RLSP) admissibles à améliorer et à renforcer leurs capacités de gestion de leurs biens d'infrastructure. Les collectivités auront la possibilité d'utiliser ce financement en vue d'acquérir une connaissance plus approfondie de leurs biens d'infrastructure actuels, d'analyser les coûts du cycle de vie des infrastructures qu'elles possèdent et exploitent, d'évaluer la capacité de leurs infrastructures actuelles et de déterminer les besoins futurs, de planifier et de prendre des décisions de financement des infrastructures en plus d'assurer la formation du personnel municipal en gestion à long terme des biens d'infrastructure.

La gestion des biens d'infrastructure est un processus continu comportant cinq grandes étapes : le diagnostic, l'inspection, l'évaluation, la viabilité/planification et le modèle financier. Le PGBI est conçu en fonction de ces étapes afin d'aider les municipalités et les RLSP admissibles à progresser d'une étape à l'autre pour assurer la gestion de leurs biens d'infrastructure.

Financement du Programme de gestion des biens d'infrastructure
Conformément aux dispositions de l'Entente concernant le FIMRCO, une affectation maximale de 1 p. 100 des contributions fédérale et provinciale au FIMRCO, soit 5,96 millions de dollars, est prévue pour les municipalités et les RLSP admissibles. Compte tenu de la contribution de contrepartie des municipalités et des RLSP, qui représente le tiers du total des sommes investies, le financement global disponible dans le cadre du Programme s'élèvera à près de 9 millions de dollars.

Le financement du PGBI repose sur une formule qui prévoit une affectation minimale de base à laquelle s'ajoute un financement additionnel calculé en proportion de la population, chaque catégorie de financement représentant 50 p. 100 du financement global disponible. La formule est conçue pour assurer l'équité entre toutes les régions de la province. Les données démographiques du Recensement du Canada de 2001 réalisé par Statistique Canada ont servi à déterminer le financement par habitant.

Admissibilité au Programme de gestion des biens d'infrastructure
Les municipalités ontariennes considérées admissibles dans le cadre du FIMRCO sont également admissibles à un financement du PGBI. Il s'agit des municipalités comptant moins de 250 000 habitants, y compris les municipalités d'ordre inférieur des municipalités régionales de Durham, de Halton, de Niagara, de Peel, de Waterloo et de York.

Les RLSP qui possèdent et exploitent leurs réseaux d'aqueduc et d'égout sont également admissibles, soit : Armstrong, Foleyet, Gogama, Moose Factory, Peace Tree, Rossport et Thorne.

Les municipalités dont la population est supérieure à 250 000 habitants ne sont pas admissibles. Il s'agit des municipalités régionales de Durham, de Halton, de Niagara, de Peel, de Waterloo et de York ainsi que les villes de Brampton, de Hamilton, de London, de Mississauga, d'Ottawa et de Toronto. Les RLSP qui ne possèdent et n'exploitent pas leurs biens d'infrastructure sont également inadmissibles.

Dates limites du Programme de gestion des biens d'infrastructure

• Le formulaire de déclaration d'intérêt en ligne et le Guide du PGBI sont maintenant diffusés dans le site Web du FIMRCO, à l'adresse www.fimrco.ca.
• La date limite pour faire parvenir la déclaration d'intérêt est le 31 mars 2007, à 17 h HNE.
• Les initiatives réalisées dans le cadre du PGBI doivent être terminées et les demandes de paiement doivent être soumises au plus tard le 31 mars 2009.

Déclarations d'intérêt au Programme de gestion des biens d'infrastructure
Les municipalités et les RLSP intéressées et admissibles doivent soumettre une déclaration d'intérêt à l'égard du PGBI pour obtenir le financement. La participation au Programme n'est pas obligatoire. Les municipalités peuvent également mettre en commun les sommes qui leur ont été affectées pour entreprendre des initiatives régionales de plus grande envergure. Le formulaire de déclaration d'intérêt et le Guide du PGBI sont diffusés dans le site www.fimrco.ca.

Examen et évaluation
Le personnel du Secrétariat conjoint du FIMRCO, composé de représentants d'Industrie Canada et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, examinera les déclarations d'intérêt relatives au financement du PGBI. Les formulaires soumis doivent contenir les réponses à toutes les questions énumérées et porter sur au moins une des cinq étapes de la gestion des biens d'infrastructure précisées dans le Guide du PGBI.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO)
Programme quinquennal reposant sur un partenariat fédéral-provincial-municipal, le FIMRCO comble les besoins locaux par la réalisation de projets d'amélioration d'infrastructures assurant un approvisionnement sûr en eau potable, de meilleurs réseaux d'égout et procédés de gestion des déchets, des routes et des ponts plus sécuritaires, ainsi que d'autres projets prioritaires visant à protéger la santé et la sécurité de la population. L'infrastructure verte est au premier plan des priorités du FIMRCO, au moins 55 p. 100 du financement étant destiné à des projets portant sur la qualité de l'eau, le développement durable des collectivités et l'innovation.

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario investiront chacun un montant maximal de 298 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure publique des petites collectivités urbaines et rurales dans l'ensemble de la province. Compte tenu des contributions des municipalités, le FIMRCO est susceptible de stimuler des investissements pouvant atteindre 900 millions de dollars dans l'infrastructure.

Renseignements supplémentaires
Le personnel du FIMRCO est disponible pour répondre aux questions adressées par courriel à info@fimrco.ca ou par téléphone en composant le 1-866-306-7827. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PGBI et le FIMRCO, veuillez consulter www.fimrco.ca.