Fiche d'information — Troisième période de réception des demandes du FIMRCO

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario, en partenariat avec l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO), mettent tout en œuvre pour améliorer et renouveler l'infrastructure publique partout dans la province, grâce au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO).

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario fourniront chacun une contribution maximale de 298 millions de dollars à ce programme, auxquels s'ajouteront les investissements des municipalités, stimulant ainsi des investissements de capitaux pouvant atteindre 900 millions de dollars sur cinq ans. Le FIMRCO vise à combler les besoins en infrastructure des petites collectivités urbaines et rurales comptant moins de 250 000 habitants.

Objectif

Le FIMRCO a pour objectif d'assurer une qualité de vie hors pair aux citoyens des petites municipalités urbaines et rurales de l'Ontario, grâce à des investissements dans l'infrastructure durable visant à :

• améliorer et à renouveler l'infrastructure publique vétuste de l'Ontario;
• améliorer la qualité de l'environnement;
• protéger la santé et la sécurité des citoyens;
• favoriser la croissance économique à long terme;
• assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités en mettant à la portée des municipalités les outils dont elles ont besoin.

Priorités

Les priorités de la troisième période de réception des demandes sont les mêmes que celles retenues pour la première et la deuxième : ponts et routes des localités, gestion des déchets solides, eau potable et eaux usées (c.-à-d. d'égout).

Financement prévu pour la troisième période

Tel que précisé dans l’Entente concernant le FIMRCO, moins de la moitié du financement affecté à chacune des deux périodes précédentes est disponible pour la troisième période de réception des demandes. La troisième période fournit le reste du financement fédéral-provincial disponible dans le cadre du FIMRCO, soit 16 p. 100 ou plus de 93 millions de dollars.

Admissibilité au programme et information sur les demandes

Les municipalités dont la population est inférieure à 250 000 habitants, y compris les régies locales des services publics, les régies des routes locales, les conseils des corvées légales et les organismes sans but lucratif de ces collectivités, peuvent soumettre une demande au FIMRCO.

Pour la troisième période de réception des demandes, les demandeurs doivent soumettre :

• un formulaire de demande dûment rempli et un plan d'affaire;
• une annexe technique s'il y a lieu;
• un questionnaire obligatoire dûment rempli sur les orientations de la politique fédérale et provinciale;
• une résolution du conseil municipal à l'effet que le projet est appuyé comme étant prioritaire.

Les demandes pour la troisième période doivent être reçues au plus tard le 13 septembre 2006 à 17 h HNE. Tous les projets FIMRCO doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2009.

Le FIMRCO est un programme concurrentiel, fondé sur le mérite. Il faudra prendre des décisions difficiles au cours du processus d'approbation de la troisième période, le montant du financement demandé étant susceptible d'excéder les fonds affectés à cette dernière période de réception des demandes du FIMRCO.

Critères de sélection des projets

Tout comme à la première et à la deuxième périodes, la santé et la sécurité, les priorités de la politique publique et l'optimisation des ressources serviront à nouveau de critères pour la sélection de projets.

Les projets doivent également appuyer les orientations de la politique fédérale et provinciale, notamment en matière d'investissements dans les réseaux d'aqueduc et d'égout régionaux et de la viabilité de ces investissements (à savoir le recouvrement intégral des coûts), de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement économique et de détournement accru des déchets.

Mise en œuvre du programme

Le Canada et l'Ontario ont mis sur pied un Secrétariat fédéral-provincial conjoint, chargé d'examiner et d'évaluer les demandes et d'offrir un accès à guichet unique aux partenaires municipaux.

Principes de fonctionnement

Les investissements seront effectués à l'issue d'un processus concurrentiel, fondé sur le mérite.

Première et deuxième périodes de réception des demandes

Les municipalités ontariennes ont manifesté un vif intérêt à l'égard du FIMRCO.

Les projets de la deuxième période de réception des demandes du FIMRCO ont été annoncés le 21 avril 2006. L'annonce portait sur un financement fédéral-provincial conjoint de plus de 235 millions de dollars destiné à 88 collectivités ontariennes.

Les projets de la première période de réception des demandes du FIMRCO ont été annoncés le 25 avril 2005. L'annonce portait sur un financement fédéral-provincial conjoint de plus de 249 millions de dollars destiné à 120 collectivités ontariennes.

Association des municipalités de l'Ontario

L'AMO a participé activement à la conception du FIMRCO, afin de veiller à ce que le programme réponde aux priorités et aux besoins locaux. L'AMO continuera de représenter le point de vue municipal dans la gestion globale du programme, en plus de diffuser de l'information sur le FIMRCO à ses membres.

L'AMO est un organisme sans but lucratif, représentant la quasi-totalité des 445 administrations municipales de l'Ontario. L'AMO contribue à favoriser et à améliorer la vitalité et l'efficacité des administrations municipales ontariennes et à promouvoir la valeur de l'administration municipale comme élément crucial et essentiel du système politique de l'Ontario et du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'AMO, veuillez consulter www.amo.on.ca.

Prolongement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale annoncé dans le budget fédéral de 2006

Grâce aux initiatives tripartites comme le Programme Infrastructures Canada et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le gouvernement du Canada a aidé les municipalités de partout au pays à réaliser des milliers de projets d'infrastructure visant à améliorer la distribution de l'eau et le traitement des eaux usées.

Afin que le soutien offert soit maintenu à son niveau actuel, le budget fédéral de 2006 consacre 2,2 milliards de dollars de plus sur cinq ans au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale pour appuyer d'autres améliorations de l'infrastructure municipale dans l'ensemble du pays.

Les sommes engagées pour l'Ontario et d'autres détails du programme n'ont pas encore été confirmés. Infrastructure Canada et le ministère fédéral des Finances sont en train d'en préciser les détails. Des discussions sont en cours entre les gouvernements fédéral et provincial pour déterminer les prochaines étapes.

Renseignements supplémentaires 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIMRCO, veuillez consulter www.fimrco.ca ou composer le 1 866 306-7827.