Fiche d'information – Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario et l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) travaillent en partenariat en vue d'améliorer et de renouveler l'infrastructure publique partout à travers la province grâce au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO).

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario apporteront chacun au FIMRCO une contribution pouvant aller jusqu'à 298 millions de dollars. Grâce aux investissements des municipalités, il est prévu que le fonds génère jusqu'à 900 millions de dollars de dépenses en immobilisations au cours des cinq prochaines années. Le FIMRCO vise à répondre aux besoins en infrastructure des petites collectivités urbaines et rurales dont la population est de moins de 250 000 personnes.

Objectif et priorités

L'objectif du FIMRCO est de veiller à ce que les citoyens des petites municipalités urbaines et rurales de l'Ontario jouissent d'une qualité de vie à nulle autre pareille, grâce à des investissements dans l'infrastructure durable qui :

• améliorent et renouvellent l'infrastructure publique vieillissante de l'Ontario;
• améliorent la qualité de l'environnement;
• protègent la santé et la sécurité des citoyens;
• favorisent la croissance économique à long terme;
• contribuent à bâtir des collectivités fortes et viables en dotant les municipalités des outils dont elles ont besoin.

Le FIMRCO se concentre sur les besoins locaux en apportant des améliorations à l'infrastructure afin d'offrir une eau plus saine, de meilleurs réseaux d'égouts, des processus de gestion des déchets améliorés, des routes locales et des ponts plus sécuritaires, en plus de se pencher sur d'autres priorités en matière de santé et sécurité. L'infrastructure verte est la principale priorité du FIMRCO puisque 55 p. 100 du financement sera consacré à des projets portant sur la qualité de l'eau, les collectivités viables, le changement climatique et l'innovation.

Rôle de l'AMO

L'AMO a participé activement à la conception du FIMRCO afin de veiller à ce que le programme réponde aux priorités et aux besoins locaux. L'AMO continuera de représenter le point de vue municipal dans la gestion globale et l'évaluation du programme et elle diffusera de l'information sur le FIMRCO à ses membres.

Admissibilité au programme et information sur les demandes

Les requérants admissibles au FIMRCO sont les municipalités dont la population est de moins de 250 000 habitants, y compris les régies locales des services publics, les régies des routes locales et les organismes sans but lucratif de ces collectivités.

Dans le but de favoriser la planification à long terme par les municipalités, il y aura trois périodes de présentation de demandes soit : le 15 novembre 2004 (le délai de la présentation des demandes pour cette première période est le 10 janvier 2005), printemps 2005 et printemps 2006. Tous les projets devront être achevés d'ici au 31 mars 2009. Les municipalités admissibles peuvent soumettre une demande par période.

Les demandeurs seront tenus de fournir un plan d'activité détaillé.

Prestation du programme

Le Canada et l'Ontario ont mis sur pied un secrétariat fédéral-provincial conjoint chargé de revoir et d'évaluer les demandes et d'offrir un accès à guichet unique aux partenaires municipaux. Industrie Canada et le ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario se chargeront du fonctionnement quotidien du FIMRCO au nom des gouvernements du Canada et de l'Ontario.

Principes de fonctionnement

Le FIMRCO tient compte des leçons tirées des partenariats fédéraux-provinciaux antérieurs et il entend bâtir sur leurs réussites. À titre d'exemple, des représentants des gouvernements municipaux se sont officiellement joints à ce partenariat et un processus de demande conjoint simplifié Canada-Ontario a été conçu.

Les investissements se fonderont sur un processus concurrentiel, fondé sur le mérite. Seuls les meilleurs projets seront sélectionnés dans les catégories eau potable, traitement des eaux usées, gestion des déchets et routes locales et ponts. On prendra également en considération d'autres projets d'infrastructure municipaux.

À propos de l'Association des municipalités de l'Ontario

L'AMO est un organisme sans but lucratif représentant la quasi-totalité des 445 administrations municipales de l'Ontario. L'AMO favorise la création d'administrations municipales fortes et efficaces en Ontario et elle promeut la valeur de l'administration municipale comme composante vitale et essentielle du système politique de l'Ontario et du Canada. Pour de plus amples renseignements sur l'AMO, visitez www.amo.on.ca.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur le FIMRCO, visitez www.fimrco.ca ou appelez au 1-866-306-7827.